lundi 26 août 2013

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Attention :  Il y aura, dans cet article, de la critique, due à une non-application du texte cité en titre. Je tiens à préciser que je ne fais, dans mon esprit, aucune généralisation. Si l'article en contient une, elle est le fruit, soit de la fatigue, soit d'une incompréhension ou ambiguïté due au langage. De plus, je vais beaucoup râler, je sais. Ce qu'il faut bien se dire, c'est que je suis extrêmement heureux que l'on ait ces droits, et cependant triste de voir qu'ils sont si peu appliqués.

Je me suis donc rappelé cette charte que les Nations Unies ont adoptée, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) (où "Homme" signifie, bien entendu, "Humain") (disponible en entier ici). Et puis, j'ai remarqué qu'elle était constamment enfreinte. Avant d'apprendre qu'elle n'avait aucune valeur juridique. Donc, si je comprends bien : "Ok, on reconnaît vos droits sur le papier pour faire bonne figure, mais faut pas rêver, en pratique, on vous les donnera jamais !"... Petit topo de ce qui ne va pas (pour la France, dans un premier temps) :

Préambule

"Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde."

Ça commence bien. Retenons "leurs droits égaux et inaliénables". Rien que ça, ça ne colle pas avec le fait que ce texte n'ait pas la moindre valeur juridique. Et "la reconnaissance de la dignité humaine" ? Tolérer qu'il y ait de pauvres gens qui meurent de faim dans la rue, c'est reconnaître leur dignité ? Bref.

"Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme."

Ah ! Voilà qui jure encore cruellement avec l'absence de valeur juridique de ce texte. Et qui cautionne des actions telles que celles de Decay (et de plein d'autres gens dont je ne pourrai, malheureusement, pas vous citer le nom) et que j'aimerais bien rejoindre. Non, que je vais rejoindre.

"[...] Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations."

Les encourager est, en effet, plus que nécessaire. La plupart des relations internationales que je vois se résument à deux types :
-Rivalités en tous genres (parfois sous couvert de prétendue amitié (cf France-Allemagne), même si ça s'améliore plutôt bien. Enfin, en ce qui concerne les peuples, ne parlons pas des dirigeants...)
-Guerres. Pas besoin de faire un dessin.
Bon, c'est un tableau un peu pessimiste, mais malheureusement plutôt réaliste.

"Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande."

L'égalité des droits des hommes et des femmes ? Aha. "Lol". Et leur "liberté plus grande", là. Je me demande comment elle a été interprétée. J'ai peur que certains pays ait dit "chouette, on va pouvoir faire plus de magouilles, on a une liberté plus grande"...

"Considérant que les États Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales."

Et tu m'expliques comment tu veux que ça tienne sans valeur juridique ? Enfin, je suis méchant. C'est déjà bien qu'on les aie, ces droits. Mais bon, si on ne peut pas les faire appliquer...

 "Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement."

"Conception commune". C'est triste, mais on n'y arrive toujours pas... (Je cite Wikipédia (oui, je sais, ce n'est pas toujours vrai, mais faisons un peu confiance tout de même) : "[...] à l'origine, 48 États sur les 58 participants devaient adopter cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre et seuls huit se sont abstenus. Parmi eux, l'Afrique du Sud de l’apartheid refuse l'affirmation au droit à l'égalité devant la loi sans distinction de naissance ou de race ; l’Arabie saoudite conteste l’égalité homme-femme. La Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et l'Union soviétique (Russie, Ukraine, Biélorussie), s'abstiennent, quant à eux, en raison d'un différend concernant la définition du principe fondamental d’universalité tel qu'il est énoncé dans l’article 2 alinéa 1. Enfin, les deux derniers États n'ayant pas pris part au vote sont le Yémen et le Honduras.") Bref, niveau conception commune, on peut mieux faire.

"L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction."

Ah. Tout s'explique. C'est un Idéal (Coucou Baudelaire !) à atteindre. "Par l'enseignement et l'éducation", tiens. L'uniforme, les réprimandes de tenue à l'école, c'est vraiment encourageant, tout ça ! (Et s'il n'y avait que ça...)
Article premier

"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité." 

"Agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ?" Pas gagné... Notons que, contrairement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), les êtres humains ne demeurent pas libres et égaux en droits. Je sais pas vous, mais moi, ça m'a choqué. Profondément. C'est d'ailleurs sans doute le seul reproche que je ferai à la DUDH en elle-même.
Article 2

"1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation."

Quelqu'un sait comment on fait pour se prévaloir de ces droits (surtout sans que le texte n'ait de valeur juridique...) ?

"2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté."

Et la discrimination à l'emploi ? La discrimination tout court, sous toutes ses formes aussi diverses que variées. C'est tellement dommage.
Article 3

"Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

La vie : OK. La liberté : plus ou moins. La sûreté de sa personne : progrès à envisager. Sérieusement, quand on en arrive à avoir, pour stéréotype de la phrase intolérante, "tu vas te faire violer", c'est qu'il y a un problème. Ou on n'est pas assez en sécurité (Mais il faut arrêter, il y a des militaires qui patrouillent dans les gares de train / RER / métro, et la police qui fait ses rondes régulières. Vous me direz sans doute : "oui, mais c'est insuffisant, les agressions arrivent toujours". Ce à quoi je réponds que je ne suis pas certain (mais je peux me tromper) que les chiffres aient réellement baissé. Je veux dire, quiconque veut commettre son délit attend la nuit, se dirige vers des rues non-surveillées, etc. Je ne suis pas super convaincu du côté "dissuasif"... (ah, si, ça empêche les gens d'escalader les barrières, devant la gare. Wah, sécurité garantie) ou bien (je sais, c'est difficile de reprendre le fil, désolé), on est persuadés qu'on ne l'est pas, en vivant dans un climat de peur. Auquel cas, on aurait besoin de sûreté intellectuelle de sa personne, et pas seulement de sûreté physique. Je dis ça, je dis rien. Mais moi, les militaires, ça ne me rassure pas. Bien au contraire.

[...]
Article 5

"Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants."

La torture, ça va. Mais ne me dites pas que la prison, en France, ce n'est pas inclus dans les "peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" (c'est les trois à la fois, en fait). Soulignons aussi le "dégradants", qui inclut les insultes et toute forme de harcèlement moral et physique.

[...]
Article 7

"Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination."

Pardon : j'ai failli pouffer. "Égaux devant la loi", "égale protection de la loi". C'est sans compter sur la corruption, ça. Quant à la deuxième partie, là aussi, je suis désolé, mais la protection s'envole vite face au même phénomène. Surtout que maintenant, bien souvent, ce n'est plus "je t'offre de l'argent", la corruption. C'est "sinon, je t'offre un poste en plein milieu de la région la plus paumée du pays, et tu ne gagneras plus assez pour nourrir ta famille". Ce qui a un taux de réussite nettement plus élevé. Et qui me répugne encore plus.
Article 8

"Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi."

... Il faudrait savoir : ça a une valeur juridique ou pas ? En tous cas, il faudrait qu'on ait plus connaissance de ce "recours". Ça peut être utile. Genre tout le temps.
Ah oui, et, pour exercer ce droit il faut... ... ... de l'argent, youpi ! C'est cher, une procédure judiciaire, un avocat, tout ça...

[...]
Article 10

"Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle."

Ah, oui, "équitablement", "impartial"... Corruption... Je crois en avoir déjà parlé...

[...]
Article 12

"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."

Aha. Il fait quoi, Google, à longueur de temps, si ce n'est des immixtions (le fait de s'immiscer, j'ai dû chercher) dans nos vies privées, dans nos correspondances ? Je ne comprends toujours pas pourquoi c'est toléré. Enfin, si, je comprends. Mais je ne trouve pas ça normal. (Faites donc un tour ici)
Article 13

"1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État."

Aha ! Et, expliquez-moi pourquoi on expulse constamment les gens du voyage de leurs lieux de résidence ? Non mais...

[...]
Article 14

[...]

"2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies."

Évidemment. Un assassin qui invoque les droits de l'homme pour rentrer dans son pays (mettons qu'il ne vienne pas du pays en question, évidemment), ça ne s'est jamais vu. C'est marrant, mais quand un article est restrictif, il sera toujours appliqué. Des fois qu'on aurait trop de libertés. (Bon, je sais, là, je suis un peu de mauvaise foi : ici, la restriction a vraiment un fondement, sans quoi elle ne serait pas là. Mais c'est un peu l'impression qui m'est donnée.)
Article 16

"1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution."

Le-Saviez-Vous : pour se marier à une personne de religion musulmane, il faut théoriquement le devenir soi-même (du moins, sur le papier). Je ne pourrai pas donner ma source, je ne m'en souviens plus. Mais je sais qu'elle était plutôt sérieuse (apparemment, ça viendrait de Charlie Hebdo, à la base. Bon, c'est pas glorieux, mais forcément vrai). Alors, que l'on soit bien clair. Je n'ai rien contre la religion sus-citée. Qu'elle que celle-ci fût, vous m'auriez vu m'insurger (Je précise, parce qu'on voit, à mon goût, trop de critiques face aux gens qui pratiquent cette religion, ou qui viennent, de près ou de loin, de régions où on la pratique. Bref, elle est trop souvent mise en cause. Et pour moi, c'est une forme de racisme.), et ce de la même façon. Bref, "sans aucune restriction", on repassera.
Cependant, la mesure sus-citée a un fondement. Parce que, apparemment, si la femme retourne dans son pays sans que son mari ait adopté la religion, elle n'est pas considérée comme mariée, ses enfants le sont comme "naturels", etc. Bref, cela vise à protéger les femmes, au final.
Ah et, je sais pas vous, mais moi, l'utilisation du mot "race" me choque.
Article 17

"1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété."

Donc tout sans-abris qui demande un logement (une propriété) doit obligatoirement la recevoir. Magnifique !

"2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété."

En France, c'est rare (sauf quand on confisque les portables, en cours (Mais répondre au professeur que c'est contraire à la DUDH... Je trouve que c'est abuser un peu trop de sa patience. M'enfin, ça se discute.)), il me semble.

[...]
Article 19

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."

Le-Saviez-Vous : la plupart des journaux, en France, ont été rachetés par des gens, disons, de la même sensibilité politique... Ce qui permet, de fait, pleinement aux autres de s'exprimer. Mais bien sûr, comme c'est fait de manière subtile (aha), et surtout détournée, aucune sanction n'est encourue par ces gens-là.

[...]
Article 21

[...]

"2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays."

Bon, "dans des conditions d'égalité", je ne vous fais plus un dessins. Le-Saviez-Vous : lorsqu'ils ont voulu mettre en place l'amende envers les partis politiques qui n'avaient pas 50% de femmes, ceux-ci ont préféré payer plutôt que d'intégrer des femmes à leurs rangs.

[...]
Article 22

"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays."

Vous ai-je parlé des États-Unis ?
Article 23

"1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

On a suffisamment parlé de la différence de salaire hommes-femmes pour savoir que ceci n'est largement pas respecté. Vous ai-je dit que la différence allait jusqu'à 40% en faveur des hommes, en moyenne pour certaines professions (on ne parle pas, donc, de cas isolés) ? Vous ai-je dit qu'en Italie, ce phénomène n'existe pas ? Oui, oui, l'ancien "pays du machisme", comme on dit (cliché cliché bonjour !).

"2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal."

Même réflexion qu'au dessus.

"3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

Le problème, c'est la définition de la "dignité humaine". Je connais plein de gens qui, en travaillant, et en ne subvenant absolument qu'aux besoin strictement nécessaires, ont bien du mal à s'en sortir. Mais bon, apparemment, la "dignité humaine", ça a une définition relativement souple...

[...]
Article 25

"1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Même réflexion qu'au-dessus. Certains sont même obligés de se rationner, de renoncer aux soins médicaux, etc.

[...]
Article 26

"1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite."

J'aime la dernière phrase. En fonction de leur mérite. Et du pistonnage des parents, aussi.

[...]
Article 28

"Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Je viens de montrer que, pour le "plein effet", on pouvait repasser...
Article 29

[...]

"2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique."

Je crois que l'on oublie bien trop ce passage : "en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui". Ce qui rejoint la DDHC, et son article IV que je cite si souvent, en ce moment : "La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."

Bien, je crois que nous avons terminé. J'ai beaucoup râlé, je sais. Mais il faut dire que la DUDH a été adoptée en 1948, quand même. Qu'on est en 2013, qu'elle a 65 ans, par conséquent. Ce qui commence à faire un certain nombre. Que peu de pays font mieux que nous (mais il y en a) (enfin je pense) (j'espère). Que beaucoup font moins bien. Que cet idéal serait tout de suite plus accessible avec une valeur juridique.

Ah, et, finissons sur une note positive. Vous savez quoi ? À chaque nouvelle République (de la première à la cinquième), la DDHC a été réaffirmée comme ayant une valeur constitutionnelle. Donc juridique. Magnifique, non ?

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

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